Conditions d’utilisation
1.1. Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.aquidaia.fr,
édité par Atelier du Savon SAS, capital social : 16 000 €, RCS de Draguignan: 498 232 107, siège social : 320, allée des Esclapières, ZA de Saint Julien, lieu dit de Brovès, 83440 Seillans, France, téléphone : +33(0)4 94 47 86 65, email : hello@atelierdusavon.fr, n° de TVA intracommunautaire : FR 53 498232107, directeur de la publication : Karine BRUNEL-ACQUAVIVA, responsable de la rédaction : Frédéric BRUNEL-ACQUAVIVA.
1.2. Hébergeur
Le Site est hébergé par OVH, siège social : 140 quai du Sartel, 59100 Roubaix, téléphone : +33(0)9 72 10 10 07.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute natures publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Aqui d’Aïa » : Atelier du Savon pris en sa qualité d’éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par Aqui d’Aïa et consistant essentiellement en des savons, bougies et parfums d’ambiance.
« Site » : site internet accessible à l’URL Aqui d’Aïa, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d’utilisation ». L’Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique d’Aqui d’Aïa et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.